Mentions légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES est édité par :

BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES
domicilié à l’adresse suivante : 28 rue Faillebin 69100 Villeurbanne.
Téléphone : 06 59 90 49 89
Adresse e-mail : bienvenue@bottinesetbottillons.fr

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Ny Aina RAKOTOVAHINY
Adresse e-mail de contact : na.rakotovahiny@bottinesetbottillons.fr

C. Hébergeur du site

Le site BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES est hébergé par :

OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

D. Propriété intellectuelle

BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES est une marque et un logo déposés, enregistrés et propriété exclusive de BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES. Toutes les images, photos, éléments de la charte graphique, marques, logos, noms de domaine figurant sur ce site internet sont la propriété de BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, dénaturation, transmission ou distribution intégrale ou partielle ne peut se faire sans le consentement préalable et écrit de BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES sous peine de contrefaçon.

E. Politique de protection des données

Les données personnelles que vous nous communiquez sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur.

Cette Politique de protection des données personnelles est destinée à fournir, aux visiteurs et utilisateurs des sites www.bottinesetbottillons.fr et https://micro-creche-charmettes.meeko.site/registration, des informations relatives aux traitements réalisés par BOTTINES ET BOTTILLONS de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son site internet.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui effectuent une demande d’information ou consultent le site internet.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Concernant le traitement de vos Données Personnelles collectées via le site www.bottinesetbottillons.fr,

le responsable de traitement de vos données est :

Société BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES
SARL au capital de 150 euros, dont le siège social est 28 rue Faillebin, 69100 Villeurbanne
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 753 766 898 LYON représentée par M. Ny RAKOTOVAHI, en qualité de Gérant
na.rakotovahiny@bottinesetbottillons.fr

Description et finalités des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site

Les traitements mis en œuvre sont réalisés sur la base de votre consentement (Article 6-1 a, du Règlement Général sur la Protection des Données) ou sur la base de l’exécution de mesures précontractuelle (Article 6– 1 b, du Règlement Général sur la Protection des Données) et sont destinés à nous permettre de :

Répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact
Traiter une demande de pré-inscription
Réaliser, via l’analyse de cookies, des statistiques relatives à l’utilisation et la fréquentation de notre site
De vous contacter à propos des différentes offres proposées par BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES

Les données personnelles collectées sont :

Formulaire de contact : Vos nom, prénom, adresse mail, N° de téléphone, afin de répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact.
Formulaire de pré-inscription :
o Identité de votre enfant o Planning d’accueil souhaité

o Votre état civil, votre situation professionnelle et vos revenus

Cookies : Vos logs de connexion et adresse IP aux fins de réalisation de statistiques (selon le paramètrage de vos cookies)

Destinataires de vos données personnelles et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Sont destinataires des données :

Les divers services de BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES susceptibles d’apporter une réponse à votre demande
Les partenaires de la société BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES participant à la gestion des produits et/ou des services ainsi qu’à ses prestataires de services

Pour des raisons logistiques et techniques ces données pourront être accessibles par les prestataires d’hébergement et de maintenance du site. Vos logs de connexions et adresse IP pourront être traité via des outils tels que Google Analytics pour la réalisation de statistiques, à cet effet vos données sont transférées hors de l’Union Européen : Etats unis soumis au Privacy Shield (bouclier de protection des données de référence pour l’Union Européenne et les Etats-Unis)

BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Enfin, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles aux fins ou en relation avec les autres opérations suivantes liées à :

des exigences légales ou réglementaires applicables ;
des demandes de communications de la part des autorités compétentes ;
la protection de nos droits et ceux de nos clients.

Durée de conservation

Concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de vos questions, celles-ci ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande et au maximum 3 ans après leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects).

Les informations relatives à la demande de pré-inscription de votre enfant seront conservées la durée de l’inscription.

A l’issue de cette durée, seront seules conservées, les données strictement pertinentes au regard d’une ou plusieurs des finalités suivantes :

– probatoire, en cas de contentieux, les données pouvant être conservées tant que les délais d’exercice des voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont pas épuisés ;

– probatoire, en cas de contrôle par des organismes habilités du respect, par le responsable de traitement, de ses obligations,

– réouverture et remise à jour du dossier, sans qu’une telle conservation ne puisse excéder une durée de douze mois.

Concernant vos données de connexions, sous réserve de votre accord concernant l’utilisation de cookies, vos logs de connexions et adresses IP seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois.
Plus de détails concernant l’utilisation des cookies vous sont communiqués dans la dernière partie de notre politique de gestion des données personnelles :

F. Politique Cookies

Il vous est possible de vous opposer à l’utilisation de vos données ou de demander leur suppression sur simple demande en nous contactant à l’adresse suivante : na.rakotovahiny@bottinesetbottillons.fr
Votre requête sera effectuée dans un délai d’un mois à compter de votre demande.

Sécurité

Notre site fait l’objet d’une sécurisation HTTPS. Vos données, une fois collectées, ne sont accessibles que par nos collaborateurs concernés et sont stockées sur des espaces accessibles uniquement via un log in et mot de passe personnel.

Vos Droits

Conformément aux règlementations en vigueur, vous pouvez exercer divers droits liés à la protection de vos données personnelles.

Vous avez notamment le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données, accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant ces différents droits sur le site de la CNIL à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES à l’adresse suivante : na.rakotovahiny@bottinesetbottillons.fr

Il est également possible de nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : Société BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES, 28 rue Faillebin, 69100 Villeurbanne
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES, il convient de noter que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, pouvant nécessiter la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie postale).

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, il vous est possible d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

G. Politique des Cookies

Informations générales sur les cookies présents sur le Site Internet

BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES, en tant qu’éditeur du présent Site Internet, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc….) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site Internet.

Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre terminal aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site Internet et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site Internet : leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

o Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par BOTTINES ET BOTTILLONS SERVICES.

Site	Nom du cookie	Fonction	Durée de vie
https://www.bottinesetbottillons.fr/	SERVERID585	Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.	Session

o Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration (sans pouvoir excéder 13 mois).
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies suivants sont utilisés sur notre site :

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site Internet (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site Internet. Un outil de mesure d’audience est utilisé de manière anonyme sur le présent site. Ces cookies sont placés par « Google Analytics ». Vous pouvez consulter la page
d’information sur les cookies de Google ainsi que les règles de confidentialité de Google. Vous pourrez continuer à utiliser normalement notre site si vous bloquez les cookies Google Analytics

Site	Nom du cookie	Fonction	Durée de vie
https://www.bottinesetbottillons.fr/	_ga	Utilisé pour distinguer les utilisateurs.	2 ans
https://www.bottinesetbottillons.fr/	_gid	Utilisé pour distinguer les utilisateurs.	24 heures
https://www.bottinesetbottillons.fr/	_gat	Utilisé pour limiter le taux de demande.	1 minute
https://www.bottinesetbottillons.fr/	Collect	Utilisé pour envoyer des données à google Analytics sur le périmètre et le comportement du visiteur. Suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing.	Session

o Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir le type de cookies déposé sur votre navigateur.

Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur internet pour la gestion des cookies.
Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour accéder au menu de votre navigateur et modifier vos préférences en matière de cookies, nous vous invitons à suivre les liens suivants :

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Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.